Conditions générales d'utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès au site rotary-neuchatel.ch et à ses sous-domaines et domaines associés, ainsi qu'à l'ensemble des services qui y sont proposés (ci-après le « Site »), édité par le Rotary Club de Neuchâtel (ci-après le « Club »).

En accédant au Site, vous acceptez les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

Les conditions particulières applicables à l'inscription aux manifestations figurent dans les Conditions générales d'inscription et de participation. En cas de divergence, ces dernières prévalent pour ce qui concerne les inscriptions.

2. Accès au Site

L'accès au Site est libre et gratuit, à l'exception des espaces réservés (espace d'administration, galeries à accès restreint). Les frais de connexion sont à la charge de l'utilisateur.

Le Club met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site, sans toutefois garantir un accès ininterrompu. Le Club peut à tout moment, sans préavis ni indemnité, suspendre, interrompre ou modifier tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique.

3. Propriété intellectuelle

3.1 Contenus du Site

L'ensemble des éléments du Site — textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, mise en page, structure et code — est protégé par le droit d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle applicables. Ils demeurent la propriété du Club ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, sous réserve des exceptions légales (notamment l'usage privé au sens de l'art. 19 de la loi fédérale sur le droit d'auteur, LDA).

3.2 Marques et emblèmes Rotary

Les dénominations « Rotary », « Rotary International », « Rotary Club », le rouet Rotary et les autres emblèmes associés sont des marques déposées de Rotary International. Le Club les utilise dans le cadre de son affiliation et conformément aux directives d'usage de Rotary International. Aucune disposition des présentes CGU ne confère de droit d'usage sur ces marques.

3.3 Photographies

Les photographies publiées dans les galeries du Site sont protégées. Elles ne peuvent être reproduites, republiées ou utilisées à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable du Club et, le cas échéant, des personnes représentées.

Toute personne figurant sur une photographie peut en demander le retrait à privacy@rotary-neuchatel.ch. Il y sera donné suite sans condition et dans les meilleurs délais.

4. Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à faire un usage du Site conforme au droit et aux présentes CGU. Sont notamment interdits :

• toute tentative d'accès non autorisé aux espaces réservés, aux comptes d'autrui ou aux systèmes d'information du Club ;
• l'extraction automatisée ou systématique de contenus (scraping, moissonnage, aspiration), ainsi que la constitution de fichiers d'adresses à partir des données publiées ;
• toute action de nature à perturber, surcharger ou compromettre le fonctionnement, l'intégrité ou la sécurité du Site ;
• l'introduction de code malveillant ou l'exploitation de failles de sécurité ;
• toute utilisation portant atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de la personnalité et à la protection des données.

4.1 Signalement de vulnérabilités

Le Club accueille favorablement le signalement responsable de vulnérabilités de sécurité. La procédure et le canal de contact sont décrits dans le fichier /.well-known/security.txt. Un signalement effectué de bonne foi, sans exfiltration ni altération de données et sans divulgation prématurée, ne fera l'objet d'aucune action de la part du Club.

5. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces sites sont indépendants du Club, qui n'exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données, et n'assume à cet égard aucune responsabilité. La consultation de ces sites relève de la seule responsabilité de l'utilisateur et est soumise à leurs propres conditions.

6. Espace d'administration

L'espace d'administration du Site est strictement réservé aux personnes autorisées par le Club. L'accès s'effectue au moyen d'une authentification nominative. Les titulaires d'un accès s'engagent à préserver la confidentialité de leurs identifiants, à ne pas les partager et à signaler sans délai toute compromission suspectée à security@rotary-neuchatel.ch.

Les accès et les opérations effectuées dans cet espace font l'objet d'une journalisation à des fins de sécurité et de traçabilité, conformément à la Politique de confidentialité.

7. Protection des données et cookies

Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre du Site, ainsi que l'usage des cookies et des outils de mesure d'audience, sont décrits dans la Politique de confidentialité.

8. Responsabilité

Le Club apporte le plus grand soin aux informations publiées sur le Site. Il ne garantit toutefois ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité, et se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité du Club est exclue pour tout dommage résultant de l'accès au Site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, ainsi que pour tout dommage indirect. Demeure réservée la responsabilité pour dommage causé intentionnellement ou par négligence grave, laquelle ne peut être exclue (art. 100 CO).

9. Modification des CGU

Le Club peut modifier les présentes CGU en tout temps. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de l'accès. Le numéro de version et la date d'entrée en vigueur figurent en tête de page.

10. Droit applicable et for

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et des traités internationaux en matière de vente.

Le for exclusif est à Neuchâtel, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment en faveur des consommateurs.

11. Contact

Rotary Club de Neuchâtel
c/o Murielle Henchoz
Chemin des Vignes Perdues 6b
2025 Bevaix
cico@rotary-neuchatel.ch