Conditions générales d'inscription et de participation
1. Le Club et la nature de ses manifestations
Le Rotary Club de Neuchâtel (ci-après le « Club ») est une association sans but lucratif au sens des art. 60 ss du Code civil suisse. Il organise des manifestations dont le produit est affecté au financement de ses actions caritatives et d'utilité publique.
Le Club n'exerce aucune activité commerciale. Les montants perçus au titre d'une inscription correspondent à une participation aux frais et à un soutien aux actions du Club ; ils ne constituent pas le prix d'un bien ou d'un service fourni à titre onéreux.
Le Club n'est pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée. Aucun montant facturé ne comprend de TVA et aucune TVA ne peut être récupérée sur la base des factures émises.
2. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toute inscription à une manifestation du Club effectuée
via le site rotary-neuchatel.ch, ses domaines associés ou tout formulaire d'inscription
exploité par le Club, ainsi qu'aux dons qui y sont liés.
Elles ne s'appliquent pas aux rapports internes entre le Club et ses membres — notamment les cotisations, la finance d'entrée et les forfaits repas — qui relèvent des statuts et des règlements internes du Club.
Des conditions particulières peuvent être prévues pour une manifestation déterminée ; elles sont communiquées lors de l'inscription et prévalent alors sur les présentes conditions.
3. Inscription
3.1 Conclusion
L'inscription s'effectue au moyen du formulaire en ligne de la manifestation concernée. Les informations affichées sur le Site constituent une invitation à s'inscrire et non une offre ferme.
L'inscription est réputée acceptée dès l'envoi par le Club de la confirmation d'inscription par courrier électronique. Le Club se réserve le droit de refuser ou de limiter une inscription, notamment en cas de capacité atteinte, d'inscription incomplète ou de motif justifié, sans avoir à motiver sa décision.
3.2 Exactitude des données
La personne qui s'inscrit répond de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations transmises, y compris pour les personnes qu'elle inscrit. Elle s'assure d'être autorisée à communiquer les données de ces personnes et les informe du traitement décrit dans la Politique de confidentialité.
3.3 Délais d'inscription
Les inscriptions ne sont possibles que pendant la période d'ouverture indiquée pour chaque manifestation. Toute inscription reçue hors de cette période est refusée.
3.4 Réservation de table et inscriptions groupées
Lorsqu'une manifestation le prévoit, une personne peut réserver une table entière et inviter des tiers à s'y rattacher au moyen d'un code de participation.
- La personne qui réserve la table (le « réservant ») est débitrice du prix de la table dans son intégralité, indépendamment du nombre de places effectivement occupées.
- Les personnes rattachées à une table déjà réservée ne sont redevables que des prestations qu'elles commandent personnellement (options, suppléments), le prix de la place étant assumé par le réservant.
- Le code de participation est personnel à la table et ne doit être communiqué qu'aux personnes que le réservant souhaite y accueillir.
Rapports entre le réservant et ses invités. Le réservant demeure en tout état de cause seul débiteur envers le Club de l'intégralité du prix de la table et seul interlocuteur du Club pour tout ce qui concerne celle-ci, y compris la facturation, le paiement, les modifications et l'annulation.
Il lui est loisible de répercuter tout ou partie de ce montant sur les personnes qu'il invite, selon les modalités qu'il détermine librement. Un tel arrangement relève exclusivement des rapports entre le réservant et ses invités : il n'est pas opposable au Club, ne crée aucun rapport contractuel entre le Club et les invités, et ne libère le réservant d'aucune de ses obligations. Le Club n'intervient ni dans son établissement, ni dans son recouvrement, et n'établit pas de facture individuelle aux invités à ce titre.
Tout remboursement éventuel est effectué au réservant, à l'exclusion de toute autre personne.
4. Prix et facturation
4.1 Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), sans TVA (cf. ch. 1). Le montant affiché lors de l'inscription est indicatif ; le montant déterminant est celui calculé et confirmé par le Club sur la base des conditions de la manifestation, tel qu'il figure sur la facture.
4.2 Facturation
Une facture au format QR-facture suisse est établie et adressée à la personne ou à l'entité désignée lors de l'inscription (participant principal ou adresse de facturation professionnelle).
4.3 Paiement
Sauf indication contraire figurant sur la facture, le paiement intervient dans les 30 jours suivant la date de facturation, au moyen de la QR-facture et en utilisant la référence qui y figure.
Le paiement doit en tout état de cause être intervenu avant la date de la manifestation. Le Club peut subordonner la participation au paiement préalable.
4.4 Retard de paiement
À l'échéance, le débiteur est en demeure sans qu'un rappel soit nécessaire (art. 102 al. 2 CO). Le Club se réserve le droit de facturer des frais de rappel raisonnables ainsi qu'un intérêt moratoire de 5 % l'an conformément à l'art. 104 al. 1 CO, et de refuser la participation en cas de facture impayée.
5. Annulation et modification
5.1 Absence de droit de révocation
Il n'existe en droit suisse aucun droit général de révocation pour les contrats conclus en ligne. Le droit de révocation prévu aux art. 40a ss CO ne s'applique pas aux inscriptions effectuées via le Site, celles-ci n'étant conclues ni par démarchage à domicile, ni par téléphone au sens de ces dispositions.
5.2 Annulation par le participant
Toute annulation doit être communiquée par écrit (courrier électronique suffisant) au Club. La date de réception fait foi.
Le remplacement d'un participant par une autre personne est possible en tout temps et sans frais, moyennant communication préalable au Club des données du remplaçant.
Les montants dus en cas d'annulation tardive correspondent aux frais déjà engagés par le Club et demeurent affectés à ses actions caritatives. Le Club peut y renoncer en équité, notamment en cas de maladie, d'accident ou de deuil, sur demande motivée.
5.3 Annulation ou report par le Club
Le Club peut annuler, reporter ou modifier une manifestation, notamment en cas de conditions météorologiques défavorables, de nombre insuffisant de participants, de force majeure ou de décision des autorités.
En cas d'annulation, les montants versés sont remboursés intégralement, sous déduction, le cas échéant, des prestations déjà fournies. En cas de report, l'inscription est transférée à la nouvelle date ; le participant qui ne peut y prendre part obtient le remboursement intégral.
Toute autre prétention, notamment en réparation de frais de déplacement, d'hébergement ou de tout autre dommage indirect, est exclue.
6. Dons
Les dons versés au Club, avec ou sans lien avec une manifestation, sont définitifs et non remboursables, sous réserve d'une erreur manifeste.
Le Club délivre sur demande une attestation de don. La déductibilité fiscale relève de la législation applicable au domicile du donateur et de la reconnaissance d'utilité publique dont bénéficie l'entité destinataire ; le Club ne fournit aucune garantie à cet égard.
7. Déroulement de la manifestation et responsabilité
La participation aux manifestations du Club a lieu aux risques et périls du participant. Il incombe à chaque participant de disposer d'une couverture d'assurance suffisante (responsabilité civile, accident, annulation).
Les participants se conforment aux consignes de sécurité et aux instructions des organisateurs ainsi qu'aux règlements des lieux et installations utilisés.
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité du Club, de ses organes, de ses membres et de ses auxiliaires est exclue pour tout dommage survenant en lien avec une manifestation, notamment en cas de vol, de perte ou de détérioration d'effets personnels. Demeure réservée la responsabilité pour dommage causé intentionnellement ou par négligence grave, laquelle ne peut être exclue (art. 100 CO), ainsi que la responsabilité en cas de lésions corporelles.
8. Photographies et enregistrements
Des photographies et enregistrements peuvent être réalisés lors des manifestations et publiés dans les communications et les galeries du Club. Les modalités, la base légale et les possibilités d'opposition sont décrites dans la Politique de confidentialité.
Toute personne peut demander en tout temps le retrait d'une image la représentant en écrivant à privacy@rotary-neuchatel.ch. Il y sera donné suite sans condition.
9. Protection des données
Les données transmises lors d'une inscription sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
10. Modification des conditions
Le Club peut modifier les présentes conditions en tout temps. La version applicable à une inscription est celle en vigueur au moment de celle-ci.
11. Droit applicable et for
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Le for exclusif est à Neuchâtel, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment en faveur des consommateurs.
12. Contact
Rotary Club de Neuchâtel
c/o Murielle Henchoz
Chemin des Vignes Perdues 6b
2025 Bevaix
privacy@rotary-neuchatel.ch